Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de formations en ligne proposees par Papouilles & Co. Academy, accessible a l'adresse academy.papouillesandco.fr.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par l'acheteur.

Article 2 - Identite du vendeur

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Responsable : Karine LE LAY
• Siege social : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@papouillesandco.fr

Article 3 - Formations proposees

Papouilles & Co. Academy propose des formations en ligne dans le domaine du bien-etre et du massage. Chaque formation peut etre proposee sous differentes formules :

• 100% en ligne : acces aux contenus video et supports pedagogiques depuis votre espace eleve.
• En ligne + l'eleve se deplace : formation en ligne completee par des seances pratiques chez le formateur.
• En ligne + le formateur se deplace : formation en ligne completee par des seances pratiques a votre domicile.

Les caracteristiques, le contenu et le prix de chaque formule sont decrits sur la page de la formation concernee.

Article 4 - Inscription et acces

Pour acceder a une formation payante, l'utilisateur doit :

1. Creer un compte sur la plateforme.
2. Choisir la formation et la formule souhaitee.
3. Proceder au paiement en ligne via Stripe (paiement securise par carte bancaire).

L'acces a la formation est accorde immediatement apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse renseignee lors de l'inscription.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe.

Papouilles & Co. Academy se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les formations seront facturees au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur.

En achetant une formation et en accedant immediatement a son contenu, l'acheteur renonce expressement a son droit de retractation.

Toutefois, si l'acheteur n'a pas encore accede au contenu de la formation, il peut demander un remboursement dans un delai de 14 jours suivant l'achat en contactant contact@papouillesandco.fr.

Article 7 - Acces et duree

Une fois la formation achetee, l'acces au contenu en ligne est accorde sans limite de duree, sous reserve de la disponibilite de la plateforme.

Papouilles & Co. Academy se reserve le droit de modifier ou mettre a jour le contenu des formations pour les ameliorer. Les eleves inscrits beneficient automatiquement des mises a jour.

Article 8 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (videos, textes, images, supports pedagogiques) sont proteges par le droit d'auteur et restent la propriete exclusive de Papouilles & Co.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise a disposition a des tiers, meme partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 9 - Responsabilite et avertissement

Papouilles & Co. Academy s'engage a fournir un contenu pedagogique de qualite. Toutefois, les formations ne constituent pas un diplome d'Etat et n'ont pas vocation a se substituer a une formation professionnelle reglementee.

Les formations proposees par Papouilles & Co. Academy portent exclusivement sur le bien-etre et les techniques de massage de confort. Elles n'ont pas de vocation therapeutique, medicale ou paramedicale. Ces formations ne remplacent en aucun cas une consultation medicale, un traitement medical ou l'intervention d'un professionnel de sante. Les techniques enseignees sont destinees au bien-etre general et ne peuvent pas etre utilisees a des fins de diagnostic, de traitement ou de prevention de maladies. En cas de probleme de sante, l'eleve est invite a consulter un medecin ou un professionnel de sante qualifie.

Papouilles & Co. Academy ne saurait etre tenue responsable de l'utilisation faite par l'eleve des techniques enseignees, ni des consequences de cette utilisation sur des tiers.

Article 10 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees (nom, email, informations de paiement) sont utilisees uniquement pour la gestion des comptes et l'acces aux formations. Elles ne sont jamais revendues a des tiers.

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de vos donnees en ecrivant a contact@papouillesandco.fr.

Article 11 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social du vendeur.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.