Mentions Legales

1. Editeur du site

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Adresse du siege : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Karine LE LAY
• Email : contact@papouillesandco.fr

2. Hebergement

• Hebergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA
• Site : www.netlify.com

Base de donnees hebergee par Supabase, Inc. (San Francisco, CA, USA).

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site academy.papouillesandco.fr (textes, images, videos, logos, icones, sons, logiciels, mise en page) est la propriete exclusive de Papouilles & Co. ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Papouilles & Co.

4. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Papouilles & Co. collecte des donnees personnelles dans le cadre de :

• La creation de compte utilisateur (nom, email, mot de passe).
• L'achat de formations (informations de paiement traitees par Stripe).
• Le suivi de progression pedagogique.

Finalites

Les donnees collectees sont utilisees pour :

• La gestion des comptes et l'acces aux formations.
• Le traitement des paiements.
• L'envoi d'emails de confirmation et de suivi.

Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant toute la duree d'utilisation du compte, puis supprimees dans un delai de 3 ans apres la derniere activite.

Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees.
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@papouillesandco.fr.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise.

6. Paiement securise

Les transactions sont securisees par Stripe. Papouilles & Co. ne stocke aucune donnee bancaire. Les informations de paiement sont traitees directement par Stripe dans un environnement PCI-DSS.

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. En achetant une formation et en accedant a son contenu, vous renoncez expressement a votre droit de retractation.

Si vous n'avez pas encore accede au contenu, un remboursement peut etre demande dans les 14 jours suivant l'achat en ecrivant a contact@papouillesandco.fr.

8. Nature des formations et limitation de responsabilite

Les formations proposees sur la plateforme Papouilles & Co. Academy portent exclusivement sur le bien-etre et les techniques de massage de confort. Elles n'ont aucune vocation therapeutique, medicale ou paramedicale. Ces formations ne remplacent pas une consultation medicale, un traitement ou l'intervention d'un professionnel de sante. Les techniques enseignees sont destinees au bien-etre general et ne peuvent pas etre utilisees a des fins de diagnostic ou de traitement de maladies. En cas de doute sur votre etat de sante, consultez un medecin avant toute pratique.

Papouilles & Co. s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Papouilles & Co. ne saurait etre tenue responsable de tout dommage resultant de l'indisponibilite temporaire du service, ni des consequences de l'utilisation par l'eleve des techniques enseignees sur des tiers.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux dont depend le siege social de l'editeur.