Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par Papouilles & Co. Academy, accessible à l'adresse academy.papouillesandco.fr.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Identité du vendeur

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Responsable : Karine LE LAY
• Siège social : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@papouillesandco.fr
• Téléphone : +33 7 49 99 11 67

Article 3 — Formations proposées

Papouilles & Co. Academy propose des formations en ligne dans le domaine du bien-être et du massage. Chaque formation peut être proposée sous différentes formules :

• 100 % en ligne : accès aux contenus vidéo et supports pédagogiques depuis votre espace élève.
• En ligne + l'élève se déplace : formation en ligne complétée par des séances pratiques chez le formateur.

Les caractéristiques, le contenu et le prix de chaque formule sont décrits sur la page de la formation concernée.

Article 4 — Inscription et accès

Pour accéder à une formation payante, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte sur la plateforme.
2. Choisir la formation et la formule souhaitée.
3. Procéder au paiement en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).

L'accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Papouilles & Co. ne stocke aucune donnée bancaire — les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe dans un environnement PCI-DSS.

Papouilles & Co. Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les formations dont le prix est supérieur ou égal à 150 €, un paiement en 2 fois peut être proposé : 50 % du prix est réglé à la commande, et les 50 % restants sont prélevés automatiquement, sans frais supplémentaires, 30 jours après l'achat. Pour réaliser ce second prélèvement, Stripe conserve le moyen de paiement de façon sécurisée et tokenisée — Papouilles & Co. n'a à aucun moment accès aux données de la carte.

En choisissant le paiement en 2 fois, l'acheteur s'engage contractuellement à régler l'intégralité du prix de la formation. Le défaut de paiement du second versement malgré les relances effectuées constitue une inexécution contractuelle pouvant entraîner la suspension de l'accès à la formation jusqu'à règlement intégral, ainsi que tout recouvrement légal du solde dû.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En achetant une formation et en accédant immédiatement à son contenu, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, si l'acheteur n'a pas encore accédé au contenu de la formation, il peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat en contactant contact@papouillesandco.fr.

Ces mêmes règles s'appliquent au premier versement d'un paiement en 2 fois. Une demande de remboursement du premier versement ne dispense pas l'acheteur du second versement, sauf accord écrit et exprès de Papouilles & Co. Academy.

Article 7 — Accès et durée

Une fois la formation achetée, l'accès au contenu en ligne est accordé sans limite de durée, sous réserve de la disponibilité de la plateforme.

Papouilles & Co. Academy se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu des formations pour les améliorer. Les élèves inscrits bénéficient automatiquement des mises à jour.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (vidéos, textes, images, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Papouilles & Co.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 9 — Responsabilité et avertissement

Papouilles & Co. Academy s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité. Toutefois, les formations ne constituent pas un diplôme d'État et n'ont pas vocation à se substituer à une formation professionnelle réglementée.

Les formations proposées portent exclusivement sur le bien-être et les techniques de massage de confort. Elles n'ont aucune vocation thérapeutique, médicale ou paramédicale et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. En cas de problème de santé, l'élève est invité à consulter un médecin avant toute pratique.

Papouilles & Co. Academy ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par l'élève des techniques enseignées, ni des conséquences de cette utilisation sur des tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, progression pédagogique) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et de vos formations. Elles ne sont jamais revendues. Détail complet : Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.